Le dispositif des certificats d’économies d’énergie, plus communément appelés CEE, vous intrigue ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire, en maison individuelle ou en appartement, les primes CEE pourraient bien vous concerner.
Nos experts vous dévoilent les critères d’éligibilité à ce précieux dispositif qui allège la facture de vos travaux de rénovation énergétique.
Maisons et appartements : tous éligibles aux CEE
Dans l’univers des CEE, presque tous les logements ont leur ticket d’entrée, à condition de respecter quelques règles de base. Pour prétendre aux primes énergie, votre habitation, maison individuelle ou appartement, doit avoir été achevée depuis plus de deux ans.
Peu importe que vous l’occupiez à titre de résidence principale ou secondaire, les CEE s’appliquent dans les deux cas. De plus, votre bien peut se situer n’importe où en France métropolitaine. La Corse et les DOM-TOM sont toutefois exclus du dispositif.
Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous êtes tous éligibles ! Le seul impératif est que le bénéficiaire des CEE soit celui qui a financé les travaux. Cette subtilité est importante, car elle signifie que même en tant que locataire, vous pouvez profiter des primes si c’est vous qui avez payé les travaux.
Enfin, notez que les CEE s’appliquent aussi aux logements détenus par des SCI et aux copropriétés, sous réserve que la demande soit faite au nom de la SCI ou que la décision ait été prise en Assemblée Générale.
Les bâtiments tertiaires et résidentiels sont aussi concernés
Le dispositif des CEE ne se limite pas aux logements des particuliers. Les entreprises et administrations propriétaires de bâtiments résidentiels sont aussi éligibles au cee entreprise si les travaux concernent les locaux affectés à leur activité. Le secteur tertiaire peut également bénéficier de ces précieuses primes.
Mais alors, quels types de travaux sont exactement concernés ? Le champ des possibles est vaste ! Il inclut :
- l’isolation des murs ;
- des combles ;
- des planchers ;
- le remplacement des fenêtres ;
- l’installation d’un nouveau système de chauffage plus performant, etc.
La liste est longue et les montants des primes varient selon les équipements et les caractéristiques de votre logement. Pour y voir plus clair, le mieux est de consulter le catalogue officiel des travaux éligibles, les fameuses « fiches d’opérations standardisées ».
Les fiches d’opérations standardisées : le guide des travaux éligibles
Pour chaque type de travaux éligibles aux CEE, il existe une fiche d’opération standardisée. Ces fiches contiennent des informations précieuses : les critères techniques à respecter pour obtenir la prime, le montant de CEE accordé en fonction des équipements et des performances, etc.
Actuellement, plus de 200 fiches détaillent les opérations standardisées dans des secteurs variés comme l’industrie, les transports, l’agriculture ou le bâtiment.
Pour vous y retrouver, il suffit de jeter un coup d’œil aux 6 grandes catégories de travaux recensées. Parmi elles, les travaux d’isolation occupent une place importante. Ils concernent l’isolation des murs, de la toiture, des combles ou des planchers bas. Des fiches dédiées existent aussi pour le remplacement des fenêtres et l’installation d’une ventilation performante.
Les équipements de chauffage et d’eau chaude éligibles aux CEE
Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire sont des postes énergivores dans un logement. De nombreux équipements performants ouvrent droit aux primes CEE dans ce domaine. On peut citer les pompes à chaleur, les chaudières à haute performance énergétique, les chauffe-eau solaires, les poêles à bois ou encore les radiateurs basse température.
Les possibilités sont multiples et les montants des primes varient grandement d’un système à l’autre. La pompe à chaleur air-eau, plébiscitée pour ses performances énergétiques, fait l’objet d’une fiche dédiée, tout comme la chaudière à condensation.
Les adeptes des énergies renouvelables ne sont pas oubliés, puisque les CEE encouragent l’installation de chauffe-eau solaire et thermodynamique ou d’appareils de chauffage au bois.
L’électroménager et l’éclairage : des primes aussi
Même les équipements électroménagers peuvent vous faire bénéficier de primes CEE, à condition de choisir des appareils affichant les meilleures performances énergétiques.
Les lave-linge, réfrigérateurs et congélateurs estampillés A+++ augmentent vos chances d’obtenir une prime. C’est un petit plus appréciable au moment de renouveler son électroménager !
L’éclairage n’est pas en reste, avec des primes pour l’installation d’ampoules LED de classe A+. Cela permet de réduire encore un peu plus votre consommation d’électricité. Cependant, pour les ampoules comme pour l’électroménager, les montants des CEE sont généralement moins élevés que pour des travaux plus conséquents comme l’isolation des murs ou le changement de chaudière.
Régulation, rénovation globale : le champ d’action des CEE est vaste
Le champ d’action des CEE ne se limite pas aux travaux précédemment cités. Le dispositif encourage aussi la mise en place de systèmes de régulation du chauffage, comme les robinets thermostatiques, les vannes d’équilibrage ou les thermostats d’ambiance. Tout ce qui permet d’optimiser votre consommation et d’éviter les gaspillages est valorisé.
Les CEE accompagnent même les projets de rénovation globale, pour les logements individuels comme pour les bâtiments résidentiels collectifs. L’objectif est donc d’atteindre un gain énergétique significatif en combinant différents types de travaux.